Politique de confidentialité
BingeDDA - SAS du Maubert · Version du 11 septembre 2026
1. Identité du responsable de traitement
SAS du Maubert
SIREN - RCS Ajaccio
Email :
2. Données collectées et finalités
2.1 Données de compte
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Création de compte, authentification, communications liées au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Mot de passe (haché) | Authentification | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Prénom, nom, téléphone | Personnalisation, attestations de formation, contact | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 5 ans |
| Profil professionnel (raison sociale, SIRET, RCS, adresse, ORIAS, métier, produits, niveau) | Adaptation des parcours de formation, factures, génération de documents réglementaires | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 5 ans |
Le numéro RCS est retrouvé automatiquement à partir du SIRET via l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr).
2.2 Données de formation
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Temps de formation cumulé | Suivi de l'obligation DDA, génération d'attestations | Exécution du contrat + obligation légale | 5 ans (valeur probante réglementaire) |
| Modules suivis, progression, résultats aux quiz | Personnalisation du parcours, reprise en cours | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 5 ans |
| Date et heure des sessions | Justificatif réglementaire DDA | Obligation légale | 5 ans |
| Dossier de financement (SIRET, organisme financeur) | Génération du programme et des pièces de prise en charge OPCO / FAF | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 5 ans |
2.3 Comptes équipe
Lorsqu'un abonnement est souscrit par une organisation pour plusieurs collaborateurs, le manager de l'organisation a accès, pour chaque membre, aux prénom, nom, email, temps de formation cumulé et progression. Ce suivi repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'organisation et sur son intérêt légitime à vérifier le respect de l'obligation de formation. Le rattachement d'un membre est supprimé lorsqu'il quitte l'organisation.
2.4 Assistant Rami et demandes de rappel
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Messages échangés avec l'assistant Rami | Réponses aux questions sur l'assurance, le métier et les formations | Exécution du contrat | 12 mois après la dernière activité |
| Téléphone et question (demande de rappel) | Rappel par l'équipe BingeDDA | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
Les messages envoyés à Rami sont traités par Anthropic PBC (États-Unis), qui génère les réponses. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'Anthropic. N'y saisissez pas de données personnelles concernant vos clients.
2.5 Données de paiement et de facturation
Les données bancaires (IBAN pour prélèvement SEPA) sont collectées et traitées par GoCardless Ltd (16 Great Chapel Street, London W1F 8FL, Royaume-Uni), prestataire de services de paiement agréé. SAS du Maubert ne stocke pas de données bancaires sur ses propres serveurs, seulement les identifiants de mandat et l'historique des paiements. Le traitement est régi par les conditions générales et la politique de confidentialité de GoCardless.
Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
2.6 Enquêtes de satisfaction
Deux enquêtes vous sont adressées par email (le lendemain de votre premier module terminé, puis 60 jours après l'inscription). Vos réponses servent à l'amélioration continue de la formation, exigée par la certification Qualiopi. Base légale : intérêt légitime. Durée de conservation : 3 ans.
2.7 Mesure d'audience
La plateforme utilise Vercel Web Analytics pour mesurer la fréquentation des pages. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne crée aucun identifiant persistant : une visite est reconnue par une empreinte calculée à partir de la requête, qui n'est pas conservée au-delà de 24 heures. Seules des statistiques agrégées sont exploitées (pages vues, provenance, pays, type d'appareil), à l'usage exclusif de l'éditeur. Ce traceur est exempté de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
2.8 Données de communication
Les emails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, attestations, rappels) sont envoyés via Brevo SAS (7 rue de Madrid, 75008 Paris), sous-traitant de traitement des données. Un journal d'envoi est conservé 1 an. Les rappels et annonces de nouveaux modules sont désactivables dans vos préférences. Les adresses email ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale tierce.
3. Sous-traitants et transferts
SAS du Maubert fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des accords de traitement des données (DPA) sont en vigueur :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification | Union européenne (Paris) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application, mesure d'audience | Union européenne (Francfort) |
| Brevo SAS | Envoi d'emails transactionnels | Union européenne (France) |
| GoCardless Ltd | Paiement SEPA | Royaume-Uni |
| Anthropic PBC | Assistant Rami | États-Unis |
Supabase, Vercel et Anthropic sont des sociétés américaines. Les transferts ou accès depuis les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à leurs accords de traitement. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
4. Droits des personnes
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment les enquêtes de satisfaction
- Droit à la limitation : suspendre un traitement pendant une contestation
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).
5. Sécurité
SAS du Maubert met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Hachage des mots de passe (bcrypt)
- Accès restreint aux données par rôle, cloisonnement de chaque compte en base
- Sauvegardes chiffrées régulières
- Hébergement sur infrastructure certifiée
6. Cookies et traceurs
La plateforme BingeDDA n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Les traceurs présents sont :
- Token d'authentification (localStorage) : nécessaire au fonctionnement du service (maintien de la session), exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Préférences et reprise (sessionStorage, localStorage) : thème clair ou sombre choisi pour la session, chronomètre du module en cours. Strictement nécessaires, exemptés de consentement.
- Vercel Web Analytics : mesure d'audience sans cookie, exemptée de consentement (voir 2.7).
- Lecteurs vidéo YouTube et Vimeo : certains modules contiennent des vidéos hébergées par YouTube (Google) ou Vimeo. Le lecteur n'est chargé que lorsque vous cliquez sur la vidéo : ce clic vaut consentement, et YouTube ou Vimeo peuvent alors déposer leurs propres traceurs, régis par leurs politiques de confidentialité. Sans clic, aucun contenu n'est chargé depuis ces plateformes, à l'exception de la vignette de la vidéo.
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un service tiers pour les afficher.
Aucune bannière de consentement n'est affichée : le seul traceur soumis à consentement (lecteur vidéo) n'est déposé qu'après votre action explicite.
7. Mineurs
La plateforme BingeDDA est destinée à des professionnels de l'assurance soumis à l'obligation de formation DDA. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour en cas d'évolution réglementaire ou d'évolution du service. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information par email aux abonnés actifs. La date de version figure en haut du présent document.
SAS du Maubert - SIREN -