Mentions légales

BingeDDA - SAS du Maubert · Version du 10 juin 2026

Directeur de la publication : (Président)

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2. Hébergement

L'application BingeDDA est hébergée par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : https://vercel.com

Les données des utilisateurs sont stockées par :

Supabase Inc.
Infrastructure : région Union européenne
Site : https://supabase.com

3. Activité réglementée - Formation professionnelle

SAS du Maubert est un organisme de formation dont la déclaration d'activité a été déposée auprès de la DREETS Corse (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Corse) conformément à l'article L.6351-1 du Code du travail.

Le numéro de déclaration d'activité (NDA) sera mentionné à sa réception, en remplacement de la présente mention.

Les formations proposées sur BingeDDA visent à satisfaire l'obligation de formation continue imposée par la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) transposée par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 et son décret d'application n° 2018-431 du 1er juin 2018, telle qu'évaluée par le registre ORIAS.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme BingeDDA (textes, modules de formation, structure pédagogique, interface graphique, base de données des modules) est la propriété exclusive de SAS du Maubert ou de ses auteurs partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de SAS du Maubert, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images d'illustration utilisées sur la plateforme proviennent de la bibliothèque Unsplash (unsplash.com) et sont utilisées conformément aux conditions d'utilisation de l'API Unsplash. Les crédits photographiques sont mentionnés au contact de chaque image concernée.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : .

6. Limitation de responsabilité

SAS du Maubert s'engage à mettre à jour régulièrement les contenus de formation afin de refléter l'état du droit et de la réglementation applicable. Cependant, les contenus mis à disposition sur BingeDDA ont une vocation pédagogique et ne sauraient constituer un conseil juridique ou réglementaire. SAS du Maubert ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interprétation erronée d'un contenu de formation.

La plateforme peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou d'amélioration. SAS du Maubert s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SAS du Maubert (Ajaccio).

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